FEL:
Formations En Ligne
Informations Confidentielles:
Désigne toutes les informations et données, quelles qu'en soit la nature (techniques, commerciales, stratégiques, financières, etc.).
Inclut tous les documents écrits ou imprimés, contenus, échantillons, modèles, spécifications, logiciels, produits, rapports, descriptifs, états financiers, prévisions, études de marché, savoir-faire, etc.
Transmises sur le Site ou via la Plateforme, par écrit, oral ou tout autre moyen.
Site:
Désigne le site internet https://www.cafpa.fr/
Visiteurs:
Désigne les personnes physiques ou morales qui consultent le Site ou s'inscrivent à la newsletter sur le Site.
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Article 1. Objet des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation du Site (CGU) établissent les règles applicables aux Visiteurs du Site. En continuant à naviguer sur le Site, les Visiteurs acceptent les CGU. CAFPA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications s'appliquent aux futures caractéristiques du Site. En continuant à naviguer sur le Site, les Visiteurs acceptent la nouvelle version des CGU.
Article 2. Offres CAFPA
CAFPA propose des formations destinées aux Professionnels :
Formations en présentiel, réunissant les Professionnels inscrits pour des ateliers.
Formations en ligne, accessibles via le Site et la Plateforme SPOT LMS. CAFPA propose également des formations en ligne destinées aux Consommateurs.
Les formateurs CAFPA déclarent tout lien pouvant entraîner un conflit d'intérêt et s'engagent à respecter des obligations telles que le devoir de probité, d'indépendance, d'impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.
Les programmes de formation sont recensés dans des catalogues distincts sur le Site, selon qu'il s'agit de formations en présentiel (FEP) ou de formations en ligne (FEL). Les programmes sont détaillés par fiches thématiques, précisant également les modalités de suivi et les types d'évaluation.
Article 2.1. Formations En Présentiel (FEP)
Les Formations En Présentiel ne sont pas proposées à la vente sur le Site. Elles réunissent des publics variés dans les locaux de CAFPA à Paris. Les contenus des formations et des cours des FEP sont remis pendant ou à l'issue de la formation. Pour commander une FEP, les Visiteurs doivent contacter CAFPA via l'adresse e-mail fournie.
Article 2.2. Formations En Ligne (FEL)
Les Formations En Ligne sont réservées aux Professionnels et aux Consommateurs qui passent commande après acceptation des CGV. Les Visiteurs sont renvoyés aux CGV pour plus d'informations.
Article 3. Conditions d'utilisation du Site
Article 3.1. Navigation sur le Site
Le Site présente divers contenus et fonctionnalités, tels que la présentation de CAFPA, un fil d'actualités, une rubrique dédiée aux prochaines formations, le catalogue des formations, etc. Il est recommandé d'utiliser les navigateurs suivants pour accéder au Site de manière optimale : Microsoft Edge, Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera.
Article 3.2. Liens vers d'autres sites
Le Site propose des liens vers des sites tiers. CAFPA décline toute responsabilité concernant les contenus accessibles via ces liens.
Article 3.3. Newsletter & Formulaire de contact
L'inscription à la newsletter et l'utilisation du formulaire de contact nécessitent la fourniture d'informations personnelles. Les Visiteurs peuvent demander à ne plus recevoir la newsletter en suivant les instructions figurant dans les messages.
Article 3.4. Disponibilité du Site
CAFPA met le Site à disposition des Visiteurs, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance. L'accès au Site n'est pas garanti en permanence. Les Visiteurs reconnaissent les caractéristiques techniques et les risques liés à l'utilisation d'internet.
Article 4. Protection des données à caractère personnel
CAFPA s'engage à respecter la législation française sur la protection des données à caractère personnel. Les Visiteurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de CAFPA pour plus d'informations.
Article 5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site (droits d'auteur, marques, dessins et modèles, bases de données, logiciels, etc.) appartiennent à CAFPA. La reproduction ou l'utilisation non autorisée des éléments du Site sont interdites.
Article 6. Responsabilité
CAFPA met le Site à disposition et fournit des informations de manière diligente. Les Visiteurs utilisent le Site à leurs propres risques. CAFPA ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs sur le Site. Les Visiteurs sont invités à signaler toute erreur à CAFPA.
Chacune des parties assume sa responsabilité en cas de fautes, erreurs ou omissions. CAFPA ne peut être tenue responsable des préjudices indirects ou des pertes résultant de l'utilisation du Site.
Article 7. Confidentialité
Les échanges avec les équipes de CAFPA, notamment via le formulaire de contact, sont confidentiels. Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées.
Article 8. Divers
Les CGU constituent l'accord complet entre les parties et se substituent à tout autre accord. CAFPA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de nullité d'une clause, les autres clauses restent en vigueur.
Article 9. Droit applicable
Les CGU sont régies par la loi française. Tout différend sera soumis à une tentative de conciliation. À défaut de conciliation, le différend sera porté devant le tribunal compétent de Paris.
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